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Nos statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Compositech ».

Le site internet et le nom de domaine de l’association sont www.compositech.fr et www.compositech.org.

L’ensemble de ces éléments ont été déposés et appartiennent à l’association. Tout autre personne utilisant les éléments distinctifs de l’association, soit en se faisant passer pour elle, soit en laissant croire qu’il puisse s’agir d’elle, sans autorisation de l’association “Compositech”, engage sa responsabilité.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de soutenir les femmes et personnes non-binaires de la tech à travers des évènements, actions et espaces de discussions qui leur sont intégralement destinés. Cette communauté se veut inclusive tout en étant un espace militant, accessible, avec une grille de lecture intersectionnelle et tournée vers l’action.
L’association pourra intervenir en conférence, proposer des évènements, des animations et des formations. Pour mener à bien sa mission, l’association pourra être amenée à lever des fonds via une billetterie, du sponsoring ou encore la vente de produits dérivés, la trésorerie de base étant alimentée par les adhésions.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 3 B rue de la Sangle, 78200 Mantes-La-Jolie.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • Membres simples;
  • Adhérentes.

Seules les personnes physiques peuvent rejoindre l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Les femmes (cis ou trans), ainsi que les personnes non binaires, professionnelles ou étudiantes dans le domaine de la tech peuvent devenir membre de l’association selon les modalités déterminées par les présents statuts et, le cas échéant, par le Règlement intérieur.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Pour obtenir le statut d’adhérente, il faut être majeure et s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’inscription. L’adhésion est valable un an de date à date. Son montant est fixé dans le Règlement intérieur.
Les adhérentes peuvent voter lors des assemblées générales et peuvent organiser des évènements au nom de l’association après validation du bureau.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave tel que défini dans le Règlement intérieur, l’intéressée ayant été invitée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • Le décès.

La qualité d’adhérente se perd par :

  • La démission;
  • Automatiquement à la fin de la période d’adhésion (soit au bout d’un an);
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave tel que défini dans le Règlement intérieur, l’intéressée ayant été invitée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • Le décès.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre structure.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l’État, des départements et des communes;
  • Le produit de ventes telles que définies dans l’article 2;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à toutes les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoquées par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

La présidente, assistée des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être votés que les points inscrits à l’ordre du jour, mais un temps est prévu pour les questions et les membres peuvent soumettre leurs points pour inscription à l’ordre du jour en amont de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérentes présentes ou représentées. Les conditions de représentation sont précisées dans le Règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à toutes les membres, y compris absentes ou représentées.

Pour les décisions suivantes, un quorum de soixante pourcent des membres est requis :

  • modification des statuts;
  • dissolution de l’association.

La condition de quorum disparait lorsque, après une première convocation, le quorum n’ayant pas été atteint, il y a une deuxième convocation.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrites, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution, ou renouvellement anticipé du bureau suite à des démissions.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérentes présentes ou représentées.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Les adhérentes élisent à bulletin secret un bureau composé au minimum d’une présidente et d’une trésorière, ainsi que d’une secrétaire. L’assemblée peut élire en plus trois autres personnes en qualité de suppléantes à chacun de ces postes. Le bureau peut donc être composé de six personnes au maximum. Il n’est pas possible de cumuler deux postes.

La présidente convoque et préside les assemblées générales. Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet. Elle peut déléguer certaines de ses fonctions. Avec la trésorière, elle valide les dépenses. Elle présente le bilan moral de l’année à l’assemblée générale.

La trésorière est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Avec la présidente, elle valide les dépenses. Elle effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance de la présidente. Elle tient une comptabilité régulière, à jour, de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblé générale, qui statue sur la gestion (bilan financier).

La secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Est éligible toute adhérente à jour de sa cotisation, faisant partie de l’association depuis au moins trois mois et qui soutient les valeurs promues par l’association. Chaque adhérente à jour de sa cotisation bénéficie d’une voix.

Les membres du bureau sont élues pour un mandat d’un an, renouvelable tant qu’elles sont réélues.

Les trois élections se déroulent les unes après les autres, dans cet ordre : présidente, trésorière et secrétaire. Si une candidate qui a postulé à l’un de ces postes n’est pas élue, elle pourra se présenter à un autre poste.

La candidate à un poste donné qui obtient le plus de voix, avec un minimum de 30% des suffrages exprimés, est élue. Si ce seuil n’est pas atteint, ou que personne ne se présente pour ce poste, la personne précédemment en place est maintenue, dans l’attente de l’organisation d’une nouvelle élection qui devra avoir lieu dans les deux mois au plus tard.

La candidate qui arrive en deuxième position pour un poste donné se voit offrir la place de suppléante. Elle peut l’accepter ou se désister en faveur de la candidate suivante, jusqu’à épuisement des candidates.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Toute dépense devra être validée en amont par la présidente ou la trésorière. Les modalités de remboursement ainsi que les types de dépenses éligibles sont précisés dans le Règlement intérieur.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sert aussi de code de conduite.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, une ou plusieurs liquidatrices sont nommées, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à une membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Mantes, le 27 juillet 2023 »

Magali Milbergue, présidente

Marine Gandy, trésorière